Marque enregistrée - Marque en vigueur

Présences électronique
Institut national de l'audiovisuel, établissement public industriel et commercial

Numéro de dépôt :
4274469
Date de dépôt :
24/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/05/2026
Présences électronique de Institut national de l\'audiovisuel

Présentation de la marque Présences électronique

Déposée le 24 mai 2016 par la société Institut national de l'audiovisuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Présences électronique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-24 du 17 juin 2016.

Le déposant est la société Institut national de l'audiovisuel domicilié(e) 4 AVENUE europe - 94366 - BRY SUR MARNE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 421 193 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ina, M. debarnot jean-françois domicilié(e) 4 AVENUE europe - 94366 - BRY SUR MARNE cedex - France.

La marque Présences électronique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4274469.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Présences électronique arrivera à expiration en date du 24 mai 2026.

Institut national de l'audiovisuel a également déposé les autres marques suivantes : LA TELE QUE VOUS AIMEZ EN ILLIMITE , J'aime le culte , ina , Ina Signature , Bref, je cherche , Ina Premium , Ina lab , INA LA MEMOIRE du futur , INA MUSICANTHOLOGIE , ACOUSMOGRAPHE


Institut national de l'audiovisuel, établissement public industriel et commercial - 4 AVENUE europe - 94366 - BRY SUR MARNE cedex - France - SIREN 302421193


ina, M. debarnot jean-françois - 4 AVENUE europe - 94366 - BRY SUR MARNE cedex - France


Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignements ; appareils et instruments pour la transmission notamment par câble, voie hertzienne analogique ou numérique, satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données numériques ou analogiques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassette audio et vidéo, disques vidéo digital, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, disquettes ; appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, progiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophonique ou de télévision ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés uniquement avec un récepteur de télévision ; machines à calculer ; appareils et instruments téléphoniques ; audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras ; appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ou téléinformatique ; mécanismes pour appareil de prépaiement.

Instruments de musique ;

Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir feuilles, sacs, sachets et pochettes (pochettes de disques, de cassettes acoustiques, de cassettes vidéo, de disques vidéo digital, de disques compacts, de Cédéroms, et/ou de disquettes) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits, affiches, affichettes, tracts, prospectus ; cartes à jouer ;

Vêtements (habillements) ; bandeaux pour la tête (habillement), bandanas (foulards) ; bas, collants, bottes, bottines, chaussettes, chaussons, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chaussures de plage, de ski et de sport ; collants, ceintures (habillement) ; espadrilles ; foulard, écharpe, gants (habillement) ; souliers et sandales de bain, maillots, caleçons de bain, peignoirs de bain ; bérets, chapellerie, casquettes, chapeaux, visières ; body (justaucorps) ; bretelles ; cache-col ; lingerie de corps ; vêtements en cuir ; étoles (fourrures) ; gabardines (vêtement), gilets, vestes, manteaux, parkas imperméables ; jupes, robes, pantalons ; pull-overs ; pyjamas ; sous-vêtements, tee-shirt, tricots (vêtements) ;

Restauration et entretien d'archives d'oeuvres sonores et audiovisuelles et/ou de programmes sonores et audiovisuels ;

Services de communication ; diffusion d'informations ; communication (diffusion) de programmes radiophoniques ou de télévisions par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique ;

Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; organisations de spectacles et de concerts ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports ; production et projection de programmes audiovisuels, sonores et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision ; location d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries ; reportages radiophoniques, télévisuels et photographiques ;

Service de conseils, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique ; conseils, informations ou renseignements scientifiques et techniques en matière audiovisuelle, sonore et musicale ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels ; logiciels-services (SaaS) ; création de bases de données et banques de données ; hébergement de sites informatiques (Web) ; filmages sur bandes vidéo ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; gestion administrative de lieux d'expositions.